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Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Nous abordons l'examen des amendements relatifs au texte prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire.
Au bénéfice de l'ensemble de ces observations, donnons-nous le temps d'élaborer une nouvelle proposition, qui pourrait vous être présentée cet après-midi à l'issue de l'audition de Mme Simonnot, si M. le rapporteur en est d'accord.
Nous examinons désormais la suite des amendements au texte prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire. Nous revenons en particulier sur la question du vote par correspondance et des procurations. Lors de la réunion de ce matin, nous avions missionné notre rapporteur pour qu'il nous propose des rédactio...
Le mieux ne serait-il pas d'organiser un travail complémentaire concernant les élections consulaires en procédant, le cas échéant, à de nouvelles auditions ?
Nous prenons acte de la demande de M. Leconte et nous engageons à trouver une solution dans les prochaines semaines. Il ne s'agit pas d'enterrer la question, mais de trouver la meilleure solution.
L'amendement du rapporteur reprend des dispositions en faveur desquelles le Sénat a déjà eu l'occasion de se prononcer. L'amendement n° 50 est adopté. Le sort des amendements du rapporteur examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant : La réunion, suspendue à 16 h 50, est reprise à 19 h 10.
