Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
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Nous avons procédé à l'audition de Mme Dominique Simonnot, dont la nomination par le Président de la République est envisagée pour exercer les fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Nous allons maintenant procéder au vote sur cette proposition de nomination. Ce vote se déroulera à bulletins secrets comme le prévoi...