Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées sur la proposition de nomination par le président de la république de mme dominique simonnot aux fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté

Voici le résultat du scrutin, qui sera agrégé à celui de la commission des lois de l'Assemblée nationale : Nombre de votants : 16 Bulletins blancs : 2 Bulletin nul : 0 Suffrages exprimés : 14 Pour : 7 Contre : 7 La réunion est close à 19 h 15.