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Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous examinons les amendements au texte de la commission sur les propositions de loi constitutionnelle et organique pour le plein exercice des libertés locales, qui seront examinées cet après-midi en séance publique.
L'ordre du jour appelle l'examen de la proposition de loi constitutionnelle et de la proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales.
Je vous remercie de votre présence, monsieur Guené, et de nous présenter l'avis de la commission des finances sur ces textes.
