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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Après concertation avec plusieurs de nos collègues membres du bureau de la commission, je propose la création d'une mission d'information sur le vote à distance, qui intègre le vote par correspondance et le vote électronique, dont le rapport serait présenté avant la fin de l'année. Elle pourrait s'inspirer et poursuivre les travaux menés par n...
Parallèlement, des auditions seront conduites sur certains aspects propres aux élections consulaires, par nos collègues Jacky Deromedi, Christophe-André Frassa et Jean-Yves Leconte.
