Vote et dépouillement sur la proposition de nomination par le président du sénat de m. jean-christophe galloux pour siéger en tant que personnalité qualifiée au conseil supérieur de la magistrature

Nous allons à présent procéder au vote, qui se déroulera à bulletins secrets. Je vous rappelle que le président du Sénat ne pourrait procéder à la nomination envisagée si les votes négatifs de notre commission représentaient au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le dépouillement du scrutin aura lieu à l'issue du vote.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants : 15 Bulletins blancs : 2 Bulletins nuls : 0 Nombre de suffrages exprimés : 13 Pour : 12 Contre : 1 La réunion est close à 18 h 45.