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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous sommes réunis ce matin en formation restreinte en raison de la situation sanitaire, même si un grand nombre de nos collègues nous suivent en visioconférence. Nous accueillons ce matin Dominique Perben, ancien ministre de la justice. Monsieur le ministre, le 9 mars 2020, en plein coeur de la mobilisation des avocats contre la réforme des ...
Merci de votre intervention. - Présidence de M. Christophe-André Frassa, vice-président - La pandémie mondiale de covid-19 nous conduit inévitablement à nous interroger sur notre processus démocratique : contrairement à d'autres États, la France a fait le choix de reporter plusieurs échéances électorales, dont le second tour des dernières él...
En ce qui concerne les procurations et en particulier l'information des communes, à partir du 1er janvier 2021, l'enregistrement des procurations se fera de façon dématérialisée. Les procurations enregistrées à la gendarmerie ou au commissariat de police seront immédiatement transmises à la commune, ce qui simplifiera les choses. Il n'y aura pl...
