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Les interventions de François-Noël Buffet sur ce dossier
1 amendement trouvé
12/04/2021 — Sous-Amendement N° 692 à l'amendement N° 691 au texte N° 20202021-455 - Après l'article 55 (Adopté)
M. Buffet
Amendement n° 691 rect, alinéa 4 Remplacer les mots : sa souveraineté par les mots : ses intérêts fondamentaux Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
