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Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Chacun a eu connaissance du rapport du conseil scientifique remis la semaine dernière sur la tenue des élections régionales et départementales prévues en juin prochain. Dans la loi du 22 février 2021, qui a permis de reporter les élections régionales et départementales en juin, le législateur avait demandé que le Gouvernement remette un rapport...
C'est un problème d'agenda qui a empêché d'entendre M. Delfraissy. L'audition de Mme Schiappa a été annulée en raison du débat qui a eu lieu la semaine dernière. Nous allons essayer de la reprogrammer, mais la charge de travail de la commission et les délais extrêmement contraints rendent la question de l'agenda très compliquée.
Je transmettrai le compte rendu de notre discussion au président du Sénat, qui doit lui-même rendre un avis au Premier ministre. Il faut que les élections se tiennent. L'enjeu démocratique est important. Faisons en sorte qu'elles se déroulent dans les meilleures conditions possible compte tenu du contexte actuel.
