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Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations
Les interventions de François-Noël Buffet
Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous allons maintenant examiner, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations selon la procédure de la législation en commission (LEC), conformément aux articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement du Sénat - vous l'aviez déposée lorsque vous étiez parlementaire, madame la secrétaire d'État.
Félicitations, madame la secrétaire d'État, pour ce parcours législatif complet sur votre propre texte. Vous êtes peut-être la seule dans cette situation, sous la Ve République... Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant : La réunion est close à 11 h 10.
