Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Notre commission mixte paritaire est chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme. Il reste 130 articles en discussion. Il n'est pas certain que nous puissions parvenir à un accord...
Eu égard aux différentes interventions qui précèdent, il ne me reste qu'à constater notre désaccord, tout en formulant le voeu que les dispositions pour lesquelles nos positions convergent davantage puissent prospérer dans la suite du processus législatif.
