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Les interventions de François-Noël Buffet sur ce dossier
2 amendements trouvés
30/06/2021 — Amendement N° 3 au texte N° 20202021-703 - Article 1er (Adopté)
M. Buffet, au nom de la commission des lois
Remplacer les mots : garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique par les mots : agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004 Exposé som...
05/05/2021 — Amendement N° 2 au texte N° 20202021-449 - Article 1er (Adopté)
M. Buffet, au nom de la commission des lois
Remplacer les mots : Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique par les mots : Elle préserve l’environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004 Exposé som...
