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Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je ne veux pas allonger excessivement les débats, car le temps passe et qu’il nous reste beaucoup d’amendements à examiner, mais je veux indiquer deux choses. Premièrement, le tribunal de grande instance n’existe plus, mon cher collègue. Il est désormais remplacé par le tribunal judiciaire. Deuxièmement, la semaine prochaine, nous examinerons...
Je ne veux pas allonger excessivement les débats, car le temps passe et qu’il nous reste beaucoup d’amendements à examiner, mais je veux indiquer deux choses. Premièrement, le tribunal de grande instance n’existe plus, mon cher collègue. Il est désormais remplacé par le tribunal judiciaire. Deuxièmement, la semaine prochaine, nous examinerons...
Je ne veux pas allonger excessivement les débats, car le temps passe et qu'il nous reste beaucoup d'amendements à examiner, mais je veux indiquer deux choses. Premièrement, le tribunal de grande instance n'existe plus, mon cher collègue. Il est désormais remplacé par le tribunal judiciaire. Deuxièmement, la semaine prochaine, nous examinerons...
