Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels

Nous examinons les amendements de séance sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels.

Nous examinons maintenant la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, sur le rapport de nos collègues Françoise Dumont, Patrick Kanner et Loïc Hervé.

Effectivement, dès lors qu'une mesure qui crée une charge a déjà été adoptée par le Sénat, elle n'est pas irrecevable au titre de l'article 40. Les amendements COM-76, COM-26 rectifié bis et COM-113 rectifié sont adoptés.