Propositions du sénat en matière de justice

Mes chers collègues, comme je vous l'avais annoncé le 7 juillet dernier, je vous propose d'arrêter une quinzaine de propositions en matière de justice qui pourront marquer la position de la commission et du Sénat et préfigurer des initiatives dans le cadre des États généraux de la justice annoncés par le Président de la République. Cette initi...

Monsieur Mohamed Soilihi, nous avons sciemment exclu la justice administrative, d'une part, car les problématiques judiciaires sont déjà très nombreuses, et, d'autre part, car les tribunaux administratifs fonctionnent de façon assez efficace. Les difficultés tiennent plutôt à la nature de certains contentieux, dont celui des étrangers, qui satu...

C'est certain. La réunion est close à 11 heures. La réunion, close à 11 heures, est reprise à 11 h 50