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Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je suis heureux de ce débat au Sénat, inscrit à notre ordre du jour sur l’initiative du groupe Les Républicains, sur les suites du rapport du comité des États généraux de la justice, remis au Président de la République le 8 juillet dernier. Il est le fruit d’un travail ap...
Comme vous le savez, le Président de la République a annoncé la tenue d'États généraux de la justice à l'automne, et le garde des sceaux, lors de son audition au Sénat il y a trois semaines, a confirmé que les parlementaires y seraient associés, mais sans donner aucun détail concret de ce que seraient ces États généraux ni de la nature de notre...
Un mot sur le sondage : il s'agirait d'un sondage technique, non politique. Il constituerait un outil de travail supplémentaire à notre disposition.
Celle-ci est, pour l'instant, réservée à la consultation des élus locaux. La réunion est close à 10 h 35.
