Projet de loi et projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire

Nous examinons ce matin les amendements de séance sur le projet de loi et le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire.

Il aura lieu, sans conteste. Les débats d'hier après-midi avec les représentants de la justice, au cours de l'Agora que nous avons organisée, ont été assez éclairants, en particulier sur l'exécution des peines et les conditions de cette exécution.

Effectivement ! L'amendement n'a aucun lien avec le texte. L'amendement n° 95 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.

Premièrement, je ne suis pas certain que l'avis du Gouvernement soit favorable. Deuxièmement, soit nous pourrons adopter l'amendement, soit nous nous donnerons du temps pour peaufiner la rédaction afin qu'elle soit valide juridiquement.

En première lecture, les députés ont supprimé le rappel à la loi. Au Sénat, les rapporteurs avaient indiqué que nous attendions les initiatives du Gouvernement, le Président de la République ayant lui-même rappelé qu'il fallait supprimer ce rappel à la loi. Le Gouvernement propose l'avertissement probatoire, dont le rapporteur vient de préciser...

Vouloir transmettre systématiquement un rapport d'autopsie à la famille de la victime, c'est ajouter de la souffrance aux proches. J'y suis extrêmement défavorable.

C'est une autre forme de compétition qui s'annonce... La déjudiciarisation des procédures peut être une bonne chose dans certains cas.