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Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, je sollicite une suspension de séance pour permettre à la commission des lois de se réunir et d’examiner les six amendements déposés par le Gouvernement, en particulier celui qu’a précisément évoqué M. le garde des sceaux.
Je voudrais dire aux auteurs de l’amendement n° 107 rectifié quater que la commission des lois n’est pas opposante au secret professionnel de l’avocat. L’objet de votre amendement met en cause, très clairement, les travaux menés par les rapporteurs et la commission. Les auteurs de l’amendement n° 189 rectifié quater, qui appartien...
… qui, demain, viendront à leur tour solliciter auprès du Parlement un secret professionnel absolu. Sauf qu’un tel secret est avant tout lié au rôle des avocats ! Cette question est difficile, nous en sommes bien conscients. J’ai lu dans la presse que le président du Conseil national des barreaux accusait les sénateurs de lui avoir « planté un...
Il l’a fait, d’ailleurs, mais ensuite est venue sa déclaration. Nous sommes ici dans une assemblée où chacun se respecte, même si nous avons – et c’est normal : c’est la vie – des opinions différentes, divergentes. J’attends autre chose d’une institution représentative, à laquelle j’ai d’ailleurs appartenu : plutôt que de tenir ce type de propo...
