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Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Nous avons le plaisir d'accueillir Nadine Bellurot, sénatrice de l'Indre, qui a été désignée par le groupe Les Républicains en remplacement de Jacky Deromedi. Permettez-moi d'avoir une pensée amicale à l'endroit de notre ancienne collègue. Mme Bellurot siégeait à la commission des finances depuis son élection en septembre 2020.
Nous examinons le rapport de Muriel Jourda et Loïc Hervé sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.
Il nous revient d'adopter ou de rejeter cet amendement puisque nous éablissons le texte de la commission. Le droit positif répondant déjà aux préoccupations de nos collègues, je suis tenté de vous proposer de rejeter cet amendement...
Cet amendement fait référence à une affaire particulière, celle de Mme Bacot, dont la cour d'assises a reconnu la responsabilité pénale.
J'ajoute que, dans le cas des manifestations et des périmètres de protection, l'autorisation ne sera délivrée que pour la seule durée de la manifestation ou du périmètre de protection. Le sous-amendement COM-48 est adopté. L'amendement COM-24 rectifié , ainsi modifié, est adopté ; l'amendement COM-25 rectifié bis devient sans objet.
