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Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous poursuivons avec l'examen des amendements de séance sur la proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers.
Nous examinons le rapport de Mme Lherbier sur la proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers, déposée par notre collègue Dany Wattebled et ses collègues.
