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Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La commission des lois a examiné le sujet des agressions sexuelles sur les mineurs en 2017, à l'occasion de l'examen d'un texte proposant l'imprescriptibilité pénale des crimes sexuels commis sur mineurs. En 2017, nous avons aussi confié une première mission à Marie Mercier sur le sujet, puis la demande a été faite d'une commission d'enquête, c...
Non, nous avons élargi la mission confiée à Marie Mercier, et ses travaux ont nourri la proposition de loi qu'elle a déposée avec Annick Billon l'an passé.
Monsieur le président, je vous remercie de votre présence ce matin devant la commission des affaires sociales et la commission des lois du Sénat. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. - Présidence de M. François-Noël Buffet, président - La réunion, suspendue à 11 h ...
