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Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous examinons les amendements de séance sur la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne.
Cette proposition est cohérente avec le périmètre défini par la commission, qui est centré sur le coeur du texte.
Ce texte sera examiné aujourd'hui en séance à 15 h 30. Auparavant, nous auditionnerons à 14 heures M. Didier Reynders, commissaire européen à la justice, qui a souhaité présenter devant la commission des lois les grands objectifs de sa mission. Le sort des amendements du rapporteur examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
