Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la ministre, vous venez de rendre un rapport sur la présomption d'innocence, à la suite d'une lettre de mission du garde des sceaux datée du 22 avril 2021, qui confiait à un groupe de travail dont vous avez assuré la présidence la tâche de « dresser un état des atteintes portées à la présomption d'innocence dans notre société contemporai...
Nous avons organisé une agora de la justice au Sénat fin septembre. Dans un sondage demandé par la commission des lois et réalisé sur un échantillon d'environ 1 000 personnes, 53 % des Français indiquaient leur défiance vis-à-vis de la justice, mais paradoxalement, leur confiance en leurs juges. Je vous remercie, madame Guigou, monsieur Ader. ...
