Audition de M. éric Doligé candidat proposé par le président du sénat aux fonctions de membre de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la constitution et chargée de se prononcer par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés et la répartition des sièges de députés ou de sénateurs

En application de l'article L.567-1 du code électoral, nous allons procéder à l'audition de notre ancien collègue Éric Doligé dont la nomination est envisagée par le Président du Sénat pour siéger comme personnalité qualifiée au sein de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la Constitution et chargée de se prononcer par un avis pu...

Vous avez présidé aussi la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne du Sénat et avez été rapporteur de plusieurs textes. Que retenez-vous de votre expérience comme vice-président, en 2014, de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif notamment à la délimitation des régions ? Ce suj...

Je vous remercie. Nous allons donc désormais procéder au vote sur votre candidature. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.