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Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Les interventions de François-Noël Buffet
Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous examinons les amendements de séance sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique. Nous avons d'abord à examiner un amendement du rapporteur.
En l'état de la discussion sur l'article 1er, soixante-dix amendements feraient l'objet d'une discussion commune. Pour l'intelligibilité des débats, je vous propose de scinder cette discussion, en examinant six amendements de manière séparée : les amendements n° 18 et 54 rectifié bis, qui suppriment le passe vaccinal, l'amendement n° 200, qui ...
