Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet incident n'est qu'un prétexte pour ne pas faire aboutir la CMP, conformément à la volonté initiale du groupe majoritaire de l'Assemblée nationale.
