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Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Après l'échec bien involontaire, pour ce qui nous concerne, de la commission mixte paritaire (CMP), nous examinons ce matin, en nouvelle lecture, le rapport sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, l'Assemblée nationale ayant terminé ses travaux tôt ce matin.
L'Assemblée nationale ne pourra se prononcer que sur les amendements qui auront été adoptés par le Sénat, le reste demeurant acquis.
En application du vade-mecum sur l'application des irrecevabilités au titre de l'article 45 de la Constitution, adopté par la Conférence des présidents, il nous revient d'arrêter le périmètre indicatif du projet de loi tel qu'adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Il s'agit d'appliquer la règle dite de « l'entonnoir ». Je vous ...
Nous examinons les amendements de séance en nouvelle lecture sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.
