Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous examinons maintenant les amendements de séance déposés sur la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte. Nous commençons par l'examen des amendements du rapporteur.
