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Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Les rapporteurs proposent d'adopter l'article 1er dans la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale, sous réserve de modifications rédactionnelles et de l'adoption de deux propositions communes de rédaction. La proposition de rédaction n° 1 est adoptée. La proposition de rédaction n° 2 est adoptée. L'article 1er est adopté dans la...
Je vous remercie et salue de nouveau le travail réalisé par les rapporteurs. La réunion est close à 18 h 35.
