Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
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Monsieur Séners, je vous souhaite la bienvenue. Cette audition fait suite à la proposition du président du Sénat de vous nommer membre du Conseil constitutionnel en remplacement de Mme Dominique Lottin, en application de l'article 56 de la Constitution. Cette audition est publique : la presse et le public y ont accès. Le vote et le dépouilleme...