Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le président du sénat de m. françois séners pour siéger au conseil constitutionnel

Nous avons procédé à l'audition de M. François Séners, que le président du Sénat envisage de nommer au Conseil constitutionnel. Nous allons maintenant procéder au vote sur cette proposition de nomination. Il se déroulera à bulletins secrets, comme le prévoit l'article 19 bis de notre Règlement. En application de l'article 3 de la loi organiqu...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants : 30 Bulletins blancs : 5 Bulletins nuls : 4 Suffrages exprimés : 21 Pour : 20 Contre : 1