Vote sur la proposition de nomination par le président de la république de mme jacqueline gourault aux fonctions de membre du conseil constitutionnel

Nous avons procédé à l'audition de Mme Jacqueline Gourault, que le Président de la République envisage de nommer au Conseil constitutionnel. Nous allons maintenant procéder au vote sur cette proposition de nomination. Il se déroulera à bulletins secrets, comme le prévoit l'article 19 bis de notre Règlement. En application de l'article 3 de la...