Dépouillement des scrutins sur les propositions de nomination par le président de la république de m. julien boucher aux fonctions de directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides et de mme jacqueline gourault aux fonctions de membre du conseil constitutionnel

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants : 30 Bulletin blanc : 1 Bulletin nul : 0 Suffrages exprimés : 29 Pour : 28 Contre : 1 Agrégé à celui de la commission des lois de l'Assemblée nationale, le résultat est le suivant : Nombre de votants : 45 Bulletin blanc : 1 Bulletin nul : 0 Suffrages exprimés : 44 Seuil des trois cinq...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants : 31 Bulletins blancs : 3 Bulletin nul : 0 Suffrages exprimés : 28 Pour : 12 Contre : 16 Agrégé à celui de la commission des lois de l'Assemblée nationale, le résultat est le suivant : Nombre de votants : 76 Bulletins blancs : 3 Bulletin nul : 1 Suffrages exprimés : 72 Seuil des trois...