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Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous allons maintenant examiner le rapport d'information sur la reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles. Je cède la parole aux rapporteurs.
A été évoquée la mise en place un suivi formel par la commission des lois : s'agissant d'un domaine relevant de la souveraineté et des libertés individuelles, nous n'y manquerons pas. Je mets désormais les 30 propositions aux voix. La commission, à l'unanimité, adopte les 30 propositions et autorise la publication du rapport d'information.
