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Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Nous examinons ce matin le rapport et le texte de la commission sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19.
Mme Di Folco m'a donné pouvoir. M. le rapporteur a le pouvoir de Catherine Belrhiti ; Mme Bellurot celui de Valérie Boyer ; Mme Dumont celui de Jacqueline Eustache-Brinio ; M. Frassa celui d'Henri Leroy ; M. Frogier celui de Stéphane Le Rudulier ; Mme Jourda celui d'André Reichardt ; M. Hervé celui d'Arnaud de Belenet ; Mme Gatel celui de Natha...
Je vous rassure, la présidente de la CNIL viendra devant notre commission ! L'amendement COM-3 n'est pas adopté.
Nous auditionnons ce matin M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention, sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19. Adopté par l'Assemblée nationale la nuit dernière, il a été amputé de son article relatif à la possibilité de rétablir un ...
Monsieur le ministre, je vous remercie, de votre participation. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat La réunion, suspendue à 9 h 40, est reprise à 10h00.
