Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Au regard des enjeux juridiques et politiques de la nouvelle période institutionnelle qui s'ouvre à l'issue de la troisième consultation relative à l'autodétermination et à la demande du président Gérard Larcher, nous avons créé en février dernier, au sein de la commission, une mission d'information relative à l'avenir institutionnel de la Nouv...
Je répète avec beaucoup d'insistance ce qu'est notre volonté. Sur le fond, les dispositions transitoires du titre XIII présentent une forme de fragilité juridique, singulièrement en prévision des élections de 2024. Le rapport met en évidence la position des juristes que nous avons auditionnés sur ce point particulier, mais celui-ci n'est pas l...
