Vote et dépouillement sur la proposition de nomination par le président de la république de m. bruno lasserre aux fonctions de président de la commission d'accès aux documents administratifs

L'audition de M. Bruno Lasserre étant achevée, nous allons maintenant procéder au vote. Le vote se déroulera à bulletin secret, comme le prévoit l'article 19 bis de notre Règlement. En application de l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1066 du 7 novembre 1958 portant loi organique autorisant exceptionnellement les parlementaires à déléguer leu...

Voici le résultat du scrutin, qui sera agrégé à celui de la commission des lois de l'Assemblée nationale : Nombre de votants : 24 Bulletins blancs : 3 Bulletins nuls : 0 Suffrages exprimés : 21 Pour : 10 Contre : 11 Agrégé à celui de la commission des lois de l'Assemblée nationale, le résultat est le suivant : Nombre de votants : 76 Bu...