Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Nous examinons les amendements de séance sur la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques.

Nous examinons la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, déposée par nos collègues Éliane Assassi et Arnaud Bazin.

Lorsque la rapporteure vise les professions réglementées, l'aspect déontologique est un enjeu majeur, mais il n'est pas le seul. Ces professions ont la capacité de sanctionner. La question posée par ceux qui exercent la profession d'avocat, mais qui travaillent pour le compte d'une structure à laquelle ils sont intégrés, est complexe : en l'oc...