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Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous examinons les amendements de séance sur la proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression.
Ce texte sera examiné en séance publique aux alentours de 18 h 45. Le sort des amendements du rapporteur examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
Nous examinons le rapport de Mme Catherine Di Folco sur la proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression.
Je rappelle notre gentleman's agreement : au stade de l'élaboration de son texte, la commission ne modifie la proposition de loi que si son auteur en est d'accord
