Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le projet de loi portant sur les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ne sera examiné en conseil des ministres que le 21 décembre. Sa discussion en séance publique étant prévue pour la fin du mois de janvier, il importe néanmoins que la commission des lois, qui en sera saisie au fond, désigne un rapporteur.