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Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales
Les interventions de François-Noël Buffet
Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Aucun amendement de séance n'a été déposé sur la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales.
La proposition de loi que je vous présente aujourd'hui est modeste dans son ambition : très loin de viser la refonte du régime électoral applicable aux élections sénatoriales, elle a pour objectif précis de remédier aux difficultés constatées à l'occasion du scrutin du 27 septembre 2020. Comme vous le savez, la loi du 2 décembre 2019, issue de...
