Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
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Nous accueillons ce matin M. Éric Jalon, directeur général des étrangers en France, dans un contexte particulier : il s'agit pour nous d'appréhender, d'un point de vue juridique et organisationnel, la situation née de l'accueil de l'Ocean Viking dans le port de Toulon voilà maintenant quelques semaines. Je vous informe qu'assiste à notre réuni...
Concernant le caractère adapté des zones d'attente à ce type de situation caractérisée par l'arrivée massive et simultanée de migrants, notre droit n'est-il pas insuffisamment directif pour traiter ces cas de figure très particuliers ? Il n'est pas question de ne pas respecter les droits de chacun, mais, une évolution obligatoirement législati...
Il est incontestable que le délai d'intervention du JLD est extrêmement rapide. Souvent, il ne permet pas à l'administration de préparer son dossier et d'assurer sa défense.
Quelles sont les relations avec l'Italie désormais, après ce moment difficile, mais également avec les pays de première entrée sur le territoire européen ?
Monsieur le secrétaire général, nous venons d'entendre le directeur général des étrangers en France, Éric Jalon, au sujet des procédures mises en oeuvre à l'arrivée de l'Ocean Viking. Votre audition revêt une importance particulière, car nous ne sommes pas nécessairement tous au fait du droit de la mer. Or, nous avons besoin de comprendre préci...