Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024

Nous examinons ce matin les amendements de séance sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. La discussion de ce texte en séance publique débutera cet après-midi autour de 16 heures, et nous devrions pouvoir en achever l'examen demain, dans l'après-midi ou la soirée.

Je vous propose d'entériner l'irrecevabilité proposée par la commission des affaires sociales sur l'amendement n° 40, l'examen de l'article 17 lui ayant été délégué par notre commission. L'amendement n° 40 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.

Nous examinons ce matin, le rapport de notre collègue Agnès Canayer sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024. Nous accueillons Florence Lassarade, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, et Claude Kern, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la commu...

Permettez-moi de dire un mot sur la reconnaissance faciale. La commission a adopté en mai dernier un rapport d'information sur la reconnaissance biométrique, énumérant des principes et évaluant un certain nombre de risques, tout en étant soucieux de la préservation des libertés individuelles et publiques. Notre collègue Marc-Philippe Daubresse ...

Pour libérer nos collègues rapporteurs pour avis, je propose que la commission prenne acte des résultats des travaux de la commission des affaires sociales sur les articles qui lui ont été délégués, et adopte les articles 1er, 2 et 17, tels que modifiés par les amendements COM-100, COM-101, COM-102 et COM-103, et déclare irrecevables les amende...