Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier

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Je ne reviens pas sur l'objet de la commission d'enquête qui est proposée, relative à l'utilisation du réseau social TikTok. Je vous rappelle que nous n'avons pas à juger de l'opportunité de la proposition de résolution, mais seulement à nous prononcer sur sa recevabilité. Celle-ci s'apprécie en fonction de deux critères s'agissant d'une commi...