Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
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En application des articles 13 et 65 de la Constitution, nous avons le plaisir d'accueillir Mme Dominique Lottin, candidate proposée par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Cette audition est retransmise en direct sur le site internet du Sénat. Je rappelle que, à l'issue de l'audition, ...
Alors que les personnes entrées par les voies dites « latérales » représentent déjà environ 20 % de la magistrature, le garde des sceaux a annoncé le recrutement de plus de 1 500 magistrats. Comment maintenir un haut niveau de compétence juridique tout en diversifiant le recrutement ?
Nous vous remercions de votre venue. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo, disponible en ligne sur le site du Sénat.