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Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
5 interventions trouvées.
En application des articles 13 et 65 de la Constitution, nous auditionnons M. Patrick Titiun, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature.
De leur côté, les États généraux de la justice préconisent que le CSM puisse être entendu par les parlementaires sur le budget de la justice : qu'en pensez-vous ?
On envisage de recruter assez rapidement plus de 1 500 magistrats pour remettre la magistrature « à flot ». Aujourd'hui, 20 % des effectifs de la magistrature viennent de l'extérieur. Dans un tel contexte, comment maintenir la qualité de recrutement ?
Vous avez évoqué la déontologie. À la demande du Président de la République, le Conseil supérieur de la magistrature a rendu un rapport sur la responsabilité des magistrats. Comment appréhendez-vous cette notion de responsabilité ?
Je vous remercie de l'ensemble de vos précisions. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo, disponible en ligne sur le site du Sénat.
