Vote et dépouillement sur la proposition de nomination par le président de la république aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature

Nous avons achevé l'audition de M. Patrick Titiun, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature. Le vote se déroulera à bulletin secret, comme le prévoit l'article 19 bis de notre Règlement. En application de l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1066 du 7 novembre 1958 porta...