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Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
En application des articles 13 et 65 de la Constitution, nous entendons aujourd'hui M. Patrick Wachsmann, que le Président du Sénat envisage de nommer, en tant que personnalité qualifiée, au Conseil supérieur de la magistrature. Cette audition est publique. Elle sera suivie d'un vote, qui se déroulera à bulletin secret. Je rappelle que les dél...
Au sein du Conseil supérieur de la magistrature, il y a une démarche déontologique d'autant que l'on note une évolution quant à l'analyse de la responsabilité des magistrats dans l'exercice de leurs fonctions. Cette demande émane du Président de la République et d'un rapport du CSM. On constate, et les auditions de ce matin le confirment, l'i...
La responsabilité est la déontologie sont des sujets importants, d'autant que le recrutement de 1 500 magistrats supplémentaires, en particulier par des voies parallèles, nécessite un contrôle strict de la formation dans le cadre de ce recrutement. Nous vous remercions de votre venue. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captatio...
