Dépouillement des scrutins sur les propositions de nomination par le président du sénat de m. patrick wachsmann et de mme dominique lottin aux fonctions de membres du conseil supérieur de la magistrature

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants : 25 Bulletins blancs : 2 Bulletins nuls : 0 Suffrages exprimés : 23 Pour : 11 Contre : 12

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants : 33 Bulletins blancs : 4 Bulletins nuls : 0 Suffrages exprimés : 29 Pour : 22 Contre : 7