Dépouillement des scrutins sur les propositions de nomination par le président de la république de m. patrick titiun et de mme élisabeth guigou aux fonctions de membres du conseil supérieur de la magistrature

Voici le résultat du scrutin, qui sera agrégé à celui de la commission des lois de l'Assemblée nationale : Nombre de votants : 33 Bulletins blancs : 5 Bulletins nuls : 2 Suffrages exprimés : Pour : 6 Contre : 20

Voici le résultat du scrutin, qui sera agrégé à celui de la commission des lois de l'Assemblée nationale. Nombre de votants : 34 Bulletins blancs : 3 Bulletins nuls : 0 Suffrages exprimés : 31 Pour : 2 Contre : 29 La réunion, suspendue à 12 h 30, est reprise à 16 h 45. -Présidence de M. François-Noël Buffet, président de la commission d...